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Constitution :
Dans quel cas votre pays pratique-t-il
la peine de mort ? la peine de mort a été
abolie en 1006
Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs?
oui
Si non, où se trouve la concentration? -
- -
Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues?
les assemblées communales, les conseil des
îles et provinces, et le Parlement
Droit Pénal :
Quelle est la peine pour brûler un
drapeau ? amendes et travaux d'intérêts
généraux
Y a-t-il des prisonniers politiques ? non
Peut on faire appel des decisions de justice ? oui
Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la
population pour juger les affaires les plus graves ? oui
Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une
garde à vue ? oui
Le choix de l'avocat est-il libre ? oui
Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort
(si peine de mort appliquée) ? - - -
A partir de quel âge peut-on être condamné à une
peine de prison ? 15 ans
A partir de quel âge peut-on être condamné à mort
? - - -
Y a-t-il une reconaissance des erreurs judiciaires ? oui
Quelle est la peine maximale ? l'emprisonnement
à vie (les peines sont cumulables)
Quels crimes sont ils punis par cette peine ? crime
de sang, haute trahison, régicide
Existe-t-il d’autre chatiment que la privation de liberté ?
lesquels (chatiments corporels, travaux forcés...) amendes et travaux d'intérêts généraux
Moeurs
Quel est l'âge légal du mariage
pour les garçons ? 16 ans
Pour les filles ? 16 ans
Est-ce que l'homosexualité est toléré dans votre pays?
oui
Si non, qu'est-ce que risque un homosexuel ? surtout
ne pas aller en Maurestia où on le tuerait "démocratiquement"
Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible? oui
Existe-t'il des substances dont la consommation par un adulte majeur et
informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ? oui les drogues dites dures
Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ? non
L’avortement est-il toléré ? non
L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou
comme une affaire privée ? affaire privée,
mais la production d'une preuve d'adultère peut servir dans un jugement
en divorce
Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées
par la loi ? Par la société ? oui
et non
Défense
Le service militaire est il obligatoire ? Pour qui ? il
n'y a pas de service militaire
Quel est le statut des objecteurs de conscience. ---
Economie
Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une
économie amonétaire? économie
de marché
Sécurité et Liberté
Le port des armes par les civils est il autorisé ? non
Dans quelles limites.
La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ? oui
La Liberté de religion existe-t-elle ? oui
La Liberté syndicale existe-t-elle ? non,
chacun appartient à une corporation dans laquelle il peut s'exprimer
La censure existe t elle ? non
Si oui : La Liberté de la presse est elle assurée ? - - -
Les reseaux de télécommunications sont ils contrôlés
? non
Citoyenneté
Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent? il n'y en a pas
Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration?
oui
Le suffrage est-il universel ? oui
Le droit de vote est-il accordé aux hommes et aux femmes ? oui, le suffrage universel a remplacé le seul vote des femmes
en 1007
Quel est l'age de la majorité electorale ? 16
ans
Multipartisme ou monopartisme ? multipartisme
