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La ligue des marchands et des nautes est née de l'alliance lucrative de ces deux corporations. Tout ce qui s'achète et se vend est transporté dans les cales des rapides navires de la ligue qui font la richesse des Hoherhizehausois. La discrétion des membres de la ligue permet à n'importe quel client de se faire livrer ou d'acheminer n'importe quel produit dans tout le monde anneau. Bien sûr si le bien en question est interdit par la loi du pays de destination, la ligue refuse de prendre le fret en charge. Attirées par une incomparable fiscalité et une législation parmi les plus souples qui soit, les sociétés d'investissement, les sièges sociaux de grandes compagnies, les plus grands armateurs, ont tous une succursale dans la principauté, voire même le siège social de leur groupe.
Le xadul alnéen est la monnaie de la principauté ; cette valeur qui a cours dans toutes les grandes nations marchandes de l'anneau a été choisie pour son exceptionnelle longévité, sa convertibilité en or et son rôle de monnaie-étalon
Un système
fiscal spécifique
Le principe général de la fiscalité hoherhizehausoise
est l'absence totale de toute imposition directe. Il y a seulement une exception
à ce principe : les entreprises réalisant plus de 25% de leur
chiffre d'affaire en dehors de la principauté et les sociétés
dont l'activité à Hoherhizehausen consiste à percevoir
des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire
ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices
de 15 %.
Les personnes physiques résidents à Hoherhizehausen ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Les taxes de succession des biens situés à
Hoherhizehausen sont soumises aux droits ci-après:
en ligne directe : 0%
entre frères et sœurs : 8%
entre oncles et neveux : 10%
entre autres collatéraux : 13%
entre non parents : 16%
Les entreprises
Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt
sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.
Les droits de timbres et
d'enregistrement
Les droits de timbre sont établis sur tous les papiers destinés
aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être
produites en justice pour y faire foi. Ils sont la plupart du temps fixes,
mais peuvent aussi dépendre de la dimension du papier ou des valeurs
exprimées dans les actes. Les droits d'enregistrement sont perçus
lors de l'enregistrement sur les mutations. Les taux les plus couramment
utilisés sont :
1% pour les baux, la souscription ou la cession d'actions d'une société
6,5% pour la vente de biens immeubles
7,5% pour la cession de fond de commerce ou de clientèle ou biens
immeubles
L'exercice d'une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de prestation de services est subordonné à l'obtention d'une autorisation du Gouvernement Princier. L'autorisation est accordée ou refusée en fonction des garanties offertes par le requérant et de l'intérêt que présente le projet pour l'économie hoherhizehausoise. Pour obtenir une autorisation d'exercer en principauté, il convient de constituer un dossier à demander et à expédier à la Direction de l'Expansion Economique.
Les formes juridiques d'exploitation
De l'entreprise individuelle au G.I.E. (groupement d'intérêt
économique) en passant par l'association en participation, les groupements
commerciaux, de nombreuses formes juridiques sont réalisables. Au
chapitre des sociétés commerciales, on dénombre quatre
formes légales :
la S.N.C, société en nom collectif
la S.C.S, société en commandite simple
la S.C.A, société en commandite par actions
la S.A.H, société anonyme hoherhizehausoise.
Il est aussi possible d'exercer une activité commerciale en Principauté en créant un bureau administratif ou une agence. Les personnes dont le statut personnel le permet peuvent aussi utiliser le régime du Trust.
EXONERATIONS PARTICULIERES POUR LES CREATIONS
D'ENTREPRISES ET LA RECHERCHE
Pour encourager la création d'entreprise et développer les
opérations de recherches scientifiques et techniques, le Gouvernement
Princier a mis en place des dispositions fiscales spécifiques. Les
sociétés, dont le capital n'est pas détenu directement
ou indirectement pour plus de 50% par d'autres sociétés, sont
exonérées d'impôt sur les bénéfices totalement
pour leurs 2 premières années d'exercice et partiellement
pour les 3 années suivantes. Pour les opérations de recherche
scientifique et technique, un allégement fiscal spécifique
a été instauré pour favoriser les sociétés
qui font des efforts importants dans ce domaine. Un crédit d'impôt
(de 40 millions de milbals) peut être accordé.
Les diverses charges sociales supportées par les employeurs sur les salaires s'élèvent au taux moyen de 25%.