|
|
Le Prince:
Etat souverain et indépendant,
la Principauté de Hoherhizehausen est la propriété
exclusive du Prince qui peut en disposer comme il entend en vertu de ses
droits divins. Il est le chef de l'Etat et représente la Principauté
dans ses rapports avec les puissances étrangères. Il signe
et ratifie les traités. La succession au Trône s'opère
dans la descendance directe et légitime du Prince régnant
par ordre de primogéniture. La priorité est donnée,
à même degrés de parenté, aux descendants mâles.
A défaut de descendance légitime, un enfant adoptif peut accéder
au Trône. Le Prince Héritier ne peut exercer ses pouvoirs qu'à
partir de ses 21 ans. Jusqu'à sa majorité, le pouvoir est
assuré par une Régence. L'Héritier peut aussi refuser
sa succession et vendre la Principauté avec les droits qui s'y attachent.
Pour certaines questions, le Prince est assisté d' Assemblées
purement consultatives : le Conseil de la Couronne, le Conseil d'Etat.
Le pouvoir exécutif:
Il est exercé, sous la Haute Autorité du Prince, par un Chancelier
et trois ministres d'Etat, qui constituent le Gouvernement. Le Gouvernement
est aidé dans sa tâche par des organes consultatifs: le Conseil
d'Etat, le Conseil Economique. En raison de son éloignement, le Prince
a nommé un Connétable-régent qui incarne le principe
monarchique dans la Principauté et exerce la quasi totalité
des pouvoirs de la Couronne. Il est révocable à tout instant
par lePrince régnant qui conserves toutes Ses prérogatives
princières pour Lui.
Le pouvoir législatif:
Il est exercé par le Prince et le Conseil National. Le Prince a l'initiative
des lois. Les projets de lois sont préparés par le Gouvernement
et votés par le Conseil National. Seul le Prince a le pouvoir de
promulgation.
Le pouvoir judiciaire:
Il appartient au Souverain qui en délègue le plein exercice
aux Cours et Tribunaux. Il n'y a pas à Hoherhizehausen de Ministre
de la Justice, celle-ci relève de la Direction des Services Judiciaires.
Les Juges sont indépendants et l'organisation judiciaire de la Principauté
est complète: Le Tribunal Suprême traite les aspects constitutionnels,
le contentieux administratif et les conflits de compétence juridictionnelle.
Les autres degrés
de juridiction sont:
Le Tribunal de Première Instance, une Cour d'Appel, une Cour de Révision
(Cassation), un Tribunal Criminel (Cours d'Assises).Des juridictions sont
spécialisées dans le règlement de certains conflits
(Famille, Travail, Loyer, Baux Commerciaux, Expropriation).
Les rouages de
la Principauté:
Le Conseil communal
Composé de quinze membres élus pour quatre ans au suffrage
universel direct. Ses attributions concernent essentiellement les questions
liées à l'urbanisme ainsi que l'animation des quartiers et
la continuation des Traditions hoherhizehausoises.
Le Conseil de la couronne
Nommé par le Prince, il comprend 7 membres de nationalité
hoherhizehausoise. Le Président et 3 membres du Conseil sont désignés
par le Souverain. Les 4 membres restant sont nommés sur proposition
du Conseil National. Il se réunit au moins 2 fois par an pour statuer
sur les questions touchant les intérêts supérieurs de
l'Etat. Il est obligatoirement consulté pour les traités internationaux,
la dissolution du Conseil National, les demandes de naturalisation et les
problèmes de grâce ou d'amnistie.
Le Conseil d'Etat
Assemblée consultative, composée de douze membres désignés
par le Prince, il a pour mission d'émettre à la demande du
Prince, un avis sur les projets de lois et d'ordonnances souveraines.
Le Conseil Economique
Composé de trente membres nommés par le Prince et sur présentation
respective du Gouvernement, de la Fédération Patronale et
du Syndicat des Travailleurs. Le Gouvernement peut le consulter sur les
questions économiques de l'Etat. Sa fonction essentielle est de faciliter
les discussions entre partenaires sociaux.
Le Conseil National
Composé de dix-huit membres élus pour cinq ans au suffrage
universel direct et au scrutin de liste par les Hoherhizehausois de plus
de 21 ans. Cette assemblée vote les lois et le budget. Elle se réunit
deux fois par an en session ordinaire et peut être convoquée
en session extraordinaire par le Prince ou à la demande de 2/3 de
ses membres. Les séances sont publiques et le compte-rendu des débats
est publié dans le Journal Officiel de Hoherhizehausen.