Le Parlement du Saint Empire d'Alnéae

Compétences et législation :

(photo de la Chambre des Pairs - F de T)
La Diète Impériale seule est compétente pour:
les budgets, le contingent de l'armée, les naturalisations (avec l'Empereur-Roi) et les lois relatives à la responsabilité des ministres impériaux.

La Chambre des Pairs et la Diète Impériale sont compétentes pour:
la révision de la Constitution; la législation relative à la structure, au fonctionnement et aux institutions de l'Etat; les traités internationaux. Tant les Députés que les pairs peuvent déposer des propositions de loi et examiner des projets de loi du Gouvernement.

Pour les autres lois, le rôle de la Diète Impériale est décisif, la Chambre des Pairs étant une assemblée de réflexion:
La Chambre des Pairs peut évoquer et examiner des projets de loi déposés à la Diète Impériale et proposer des modifications. Elle transmet aussi ses propositions de loi à la Diète. La Diète Impériale a toujours le dernier mot.

Une commission parlementaire règle les relations entre la Diète Impériale et la Chambre des Pairs.

(photo de la Diète Impériale - F de T)

Contrôle
La Diète Impériale contrôle le Gouvernement
Le Gouvernement impérial doit avoir la confiance de la majorité des députés. La Diète Impériale dispose des moyens suivants pour contrôler la politique du Gouvernement : l'examen des budgets, les interpellations, les questions, les demandes d'explication et les commissions d'enquête.

concertation
La Chambre des Pairs a un rôle de concertation
Par voie d'avis, elle se prononce sur les conflits d'intérêt entre le Parlement impérial et les Assemblées royales et régionales. En vue d'éviter des conflits d'intérêt, les différentes autorités de l'Etat sont tenues de respecter la loyauté impériale.

fonctionnement
Après chaque élection, les parlementaires prêtent serment, constituent des groupes politiques et préparent en commission les travaux de l'Assemblée plénière.

Au début de chaque année parlementaire (la deuxième lune d'automne), la Diète Impériale et la Chambre des Pairs élisent chacune leur Président et leur Bureau.

L'organisation des travaux parlementaires est préparée, à la Diète, par la Conférence des présidents et, la Chambre des Pairs, par le Bureau.

Les Collèges des questeurs de la Diète et de la Chambre des Pairs sont chargés de la gestion matérielle.

Pour tout renseignement:

Diète Impériale : visiophone n° 855 160 160

Chambre des Pairs : visiophone n° 855 411 411