Attributions


Attributions relevant des compétences en matière de Finances


Politique fiscale nationale et internationale - Analyses et statistiques fiscales - Législation fiscale et administrations fiscales - Administration des Contributions directes - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Administration des Douanes et des Accises


Société Impériale de Crédit et d'Investissement.

 


Coordination et réorganisation de la politique et de la gestion des participations de l'Etat.

 


Politique monétaire, financière et de change - Relations financières internationales - Fonds Monétaire International - Banque Artusinenne pour la Reconstruction et le Développement du Darkeh - Banque Alnéenne d'Investissement.


Office du Développement.

 

 


Attributions relevant des compétences en matière de Trésor et de Budget


Politique financière et budgétaire générale, nationale - Budget - Programmation financière pluriannuelle - Comptabilité de l'Etat - Dette publique.


Trésorerie de l'Etat - Inspection générale des Finances - Direction du Contrôle financier - Relations avec la Cour des Comptes - Relations avec la Banque Impériale et Royale du Saint Empire d'Alnéae.


Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat - Place financière.

 


Législation sur le secteur financier - Législation sur les assurances.

 


Commission de Surveillance du Secteur financier - Commissariat aux Assurances - Fonds commun de garantie des accidents.

 


Domaines de l'Etat - Comité d'acquisition - Commission des Loyers.

 


Administration du Cadastre et de la Topographie.

 

 

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