ETHIQUE DU SEA

"Soucieuse de la bonne image de notre Saint Empire, Sa Majesté Impériale et Royale m'a chargé de répondre au questionnaire d'éthique de Sa Majesté la reine de Wwww que Dieu ait en Sa sainte garde ; en préambule je précise que notre nation est une grande et belle démocratie, en effet tous les sujets de l'Empire sont égaux devant la loi, hommes, femmes et enfants ont la garantie de l'inalénabilité de leurs droits fondamentaux au bonheur (voir le titre II de notre constitution )"

Constitution :

Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ? jamais
Est-ce que votre pays a adopté la séparation des trois pouvoirs? oui
Si non, où se trouve la concentration? ---
Si oui, quelles sont les institutions démocratiquement élues? les assemblées communales, provinciales, royales, la Diète Impériale et la Chambre des Pairs

Droit Pénal

Dans quel cas votre pays pratique-t-il la peine de mort ? jamais
Quelle est la peine pour brûler un drapeau ? le code pénal prévoit de 7 jours à 3 mois de travaux de communauté et de 1000 à 5000 xaduls d'amende
Y a-t-il des prisonniers politiques ? non
Peut on faire appel des decisions de justice ? oui, il existe des cours d'appel tant pour la justice judiciaire, que commerciale, et administrative
Existe-t-il un jury populaire tiré au sort dans l'ensemble de la population pour juger les affaires les plus graves ? oui
Y a-t-il droit a l'assistance d'un avocat lors d'un procès ou d'une garde à vue ? c'est légalement obligatoire
Le choix de l'avocat est-il libre ? oui
Quel est le mode d'exécution pour les condamnés à mort (si peine de mort appliquée) ? ---
A partir de quel âge peut-on être condamné à une peine de prison ? 16 ans (centres de rééducation)
A partir de quel âge peut-on être condamné à mort ? ---
Y a-t-il une reconaissance des erreurs judiciaires ? oui, une commission impériale est chargée d'indemniser les victimes le cas échéant
Quelle est la peine maximale ? l'emprisonnement à vie
Quels crimes sont ils punis par cette peine ? crimes de sang au premier degré, haute trahison, lèse majesté
Existe-t-il d’autre chatiment que la privation de liberté ? lesquelles (châtiments corporels, travaux forcés...)?
les châtiments corporels sont illégaux, il existe des peines de travaux de communauté (voirie, aides soignants ...)

Moeurs

Quel est l'âge légal du mariage pour les garçons ? 21ans (possibilité d'émancipation)
Pour les filles ? 21ans (possibilité d'émancipation)
Est-ce que l'homosexualité est toléré dans votre pays? oui, elle est même reconnue par la loi (mariage, adoption, protection sociale ... etc.)
Si non, qu'est-ce que risque un homosexuel ? ---
Si oui, est-ce que le mariage entre homosexuels est possible? oui
Existe t il des substances dont la consommation par un adulte majeur et
informé sont interdites (tabac, alcool, drogues) ? fors les drogues dites dures (sulfate de racines, poudre de grafi ) il n'existe aucun interdit en la matière, les peuples de l'Empire sont très informés
Existe t il des pratiques interdites aux adultes consentants ? non
L’avortement est-il toléré ? oui, mais il est très mal perçu par les populations
L’adultère est-il sanctionné comme un délit ou comme une affaire privée ? l'adultère est une affaire privée, qui peut toutefois sur plainte du lésé déboucher à une affaire de justice (divorce, indemnisation suite à atteinte de l'honneur et manquement à la parole donnée lors de la cérémonie du mariage)
Les relations sexuelles en dehors du mariage sont-elles tolérées par la loi ? Par la société ? les mineurs sont protégés par la loi, la majorité sexuelle pour les filles et garçons est de 16 ans , mais sinon rien n'est interdit ; la société alnéenne aime la vie par dessus tout et est globalement très tolérante

Défense
Le service militaire est il obligatoire ? Pour qui ? oui, filles et garçons à l'âge de 21 ans
Quel est le statut des objecteurs de conscience? ils accomplissent un service civil de même durée que le militaire

Economie

Pratiquez-vous l'économie de marché, ou êtes-vous une économie monétaire? économie de marché libérale

Sécurité et Liberté
Le port des armes par les civils est il autorisé ? oui
Dans quelles limites ? autorisation délivrée par la brigade de la gendarmerie royale du lieu de résidence
La Liberté d'opinion/d'expression existe-t-elle ? oui elle est garantie par la constitution
La Liberté de religion existe-t-elle ? idem
La Liberté syndicale existe-t-elle ? idem
La censure existe t elle ? non, mais tout sujet peut porter une affaire en justice dès lors qu'il estime qu'une parole, qu'une oeuvre quelconque, porte atteinte à la dignité humaine, aux bonnes moeurs ...etc.
Si oui : La Liberté de la presse est elle assurée ? elle est protégée par la constitution
Les reseaux de télécommunications sont ils contrôlés ? il existe un organe de contrôle et de conseil émanant des trois pouvoirs à raison de cinq personnes mandatées pour 3 ans chaque

Citoyenneté
Quel est le statut des minorités ethniques, si elles existent? chaque Nation de l'Empire est reconnue et protégée par la constitution
Imposez-vous des restrictions à l'immigration ou à l'émigration? aucune
Le suffrage est-il universel ? oui
Le droit de vote est-il accordé hommes et aux femmes ? oui
Quel est l'age de la majorité electorale ? 21 ans
Multipartisme ou monopartisme ? multipartisme